Mentions légales
Sommaire
- Éditeur du site
- Directeur de la publication
- Hébergement
- Contact
- Protection des données personnelles
- Données relatives à la navigation sur le site
- Prise de rendez-vous et données de santé
- Droits des personnes
- Durées de conservation
- Secret professionnel et confidentialité
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Situations d'urgence
- Médiation de la consommation
- Liens externes
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Anne-Lise Marais.
Activité : Psychologue libérale — Docteur en psychologie
Forme d'exercice : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 942 023 011 00011
N° RPPS : 10008619792
Adresse professionnelle :
Cabinet Oberthur d'esprit
1 rue Raoul Ponchon
35000 Rennes
France
Adresse électronique :
almarais.psy@gmail.com
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est Anne-Lise Marais.
3. Hébergement
Le site est hébergé et publié via le service GitHub Pages.
Hébergeur : GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site de l'hébergeur : github.com
GitHub indique que, lorsqu'un site GitHub Pages est visité, l'adresse IP du visiteur peut être enregistrée et conservée à des fins de sécurité. Le présent site n'utilise pas, à l'initiative du cabinet, d'outil de publicité comportementale ni de mesure d'audience.
4. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu, l'exercice des droits relatifs aux données personnelles ou les modalités de prise en charge, vous pouvez contacter :
Anne-Lise Marais
almarais.psy@gmail.com
1 rue Raoul Ponchon, 35000 Rennes
Important : pour préserver la confidentialité des échanges, il est recommandé de ne pas transmettre par email de renseignements médicaux, comptes rendus, résultats de bilan ou autres informations de santé qui ne sont pas nécessaires à la prise de contact.
Les modalités de transmission sécurisée des informations relatives au suivi sont précisées dans le cadre de la prise en charge. Les documents sécurisés peuvent être transmis via la plateforme Docorga.
5. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles est prise en compte conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux règles applicables aux professionnels intervenant dans le champ de la santé.
Responsable des traitements
Pour les traitements de données réalisés dans le cadre de l'activité du cabinet, le responsable du traitement est :
Anne-Lise Marais
Psychologue libérale
1 rue Raoul Ponchon, 35000 Rennes
almarais.psy@gmail.com
Catégories de données susceptibles d'être traitées
Selon la situation et la relation avec le cabinet, peuvent notamment être traitées :
- données d'identification et de contact ;
- informations nécessaires à la gestion des rendez-vous ;
- informations administratives et de facturation ;
- informations communiquées dans le cadre de la prise en charge psychologique ;
- données relatives à la santé lorsque celles-ci sont nécessaires à l'évaluation, au suivi ou à l'accompagnement.
Finalités des traitements
Les données peuvent être traitées notamment afin de :
- organiser et gérer les rendez-vous ;
- assurer la prise en charge psychologique et les évaluations réalisées au cabinet ;
- constituer et gérer le dossier de suivi lorsque cela est nécessaire ;
- assurer la facturation et la gestion administrative de l'activité ;
- répondre aux demandes adressées au cabinet ;
- respecter les obligations légales, réglementaires et comptables applicables.
Base juridique
La base juridique varie selon le traitement concerné. Elle peut notamment résulter de la nécessité du traitement pour la prise en charge de la personne, du respect d'une obligation légale ou de l'intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque celui-ci est applicable.
Le consentement au traitement des données personnelles ne doit pas être confondu avec le consentement nécessaire à la réalisation d'une consultation, d'une évaluation ou d'un accompagnement.
Destinataires et accès aux données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui doivent en connaître pour remplir leur mission, dans la limite de ce qui est nécessaire et dans le respect du secret professionnel et de la réglementation applicable.
Lorsque le cabinet utilise un prestataire pour une fonction administrative ou technique impliquant un traitement de données personnelles, ce prestataire intervient dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données.
6. Données relatives à la navigation sur le site
Le site est un site principalement statique d'information. Il n'utilise pas, à l'initiative du cabinet, de compte utilisateur, de formulaire de contact, de publicité comportementale ni d'outil de mesure d'audience tel que Google Analytics.
Le site est publié avec GitHub Pages. GitHub indique que l'adresse IP du visiteur est enregistrée et conservée à des fins de sécurité lors de la consultation d'un site GitHub Pages. Ces traitements relèvent de GitHub et de sa propre politique de confidentialité.
Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de GitHub :
Déclaration de confidentialité de GitHub
Cookies
Le site n'utilise pas, à l'initiative du cabinet, de cookies publicitaires ou de cookies destinés à établir un profil de navigation des visiteurs.
Des mécanismes techniques propres au service d'hébergement peuvent néanmoins exister pour assurer la sécurité et le fonctionnement du service. Ils relèvent alors du prestataire concerné.
7. Prise de rendez-vous et données de santé
La prise de rendez-vous en ligne est réalisée au moyen de la plateforme Docorga, accessible depuis les liens « Prendre rendez-vous » du site.
Les informations saisies lors de la prise de rendez-vous sont traitées dans le cadre du service proposé par cette plateforme. Pour connaître les modalités précises de traitement, de conservation, de sécurité et d'exercice des droits applicables aux données traitées par Docorga, il convient de consulter les informations et la politique de confidentialité de Docorga.
Ne transmettez pas d'informations de santé par un canal inadapté.
Lors d'une première prise de contact, limitez les informations envoyées par email ou SMS à ce qui est strictement nécessaire pour organiser le rendez-vous.
Les éléments détaillés de santé ou de suivi doivent être transmis selon les modalités sécurisées proposées par le cabinet.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon le traitement et dans les limites prévues par la loi, de droits sur leurs données personnelles.
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et, dans les conditions prévues par la réglementation, en obtenir communication.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander l'effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation : demander, dans certaines situations, la limitation du traitement.
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable au traitement concerné.
Pour exercer un droit, une demande peut être adressée à : almarais.psy@gmail.com .
Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l'identité de la personne afin d'éviter toute communication de données à un tiers non autorisé.
Si une personne estime, après avoir contacté le cabinet, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Informations de la CNIL sur les droits des personnes
9. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires pouvant imposer une conservation plus longue.
Les durées de conservation peuvent donc différer selon la nature des données : données de prise de rendez-vous, dossier de suivi, documents de bilan, données de facturation ou documents nécessaires au respect d'obligations légales.
Les documents relatifs à la prise en charge ne sont pas conservés indéfiniment. Les durées applicables sont déterminées en fonction de la nature des documents, des recommandations et règles professionnelles pertinentes et des obligations légales applicables.
10. Secret professionnel et confidentialité
Dans le cadre de son activité, Anne-Lise Marais est tenue au secret professionnel et veille à la confidentialité des informations qui lui sont confiées dans le cadre de la prise en charge.
Les informations concernant une personne ne sont communiquées à des tiers que dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque leur transmission est nécessaire à la prise en charge et dans le respect des conditions légales applicables, ou lorsqu'une disposition légale impose ou autorise cette transmission.
Le secret professionnel peut également connaître des exceptions prévues par la loi, notamment dans certaines situations de danger ou de protection des personnes. Ces situations sont appréciées au regard des circonstances et du cadre légal applicable.
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, documents, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, contenus pédagogiques et autres éléments présents sur ce site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation d'un contenu du site, en dehors des exceptions prévues par la loi, nécessite l'autorisation préalable de son titulaire.
Les références, publications scientifiques et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs et éditeurs respectifs.
12. Responsabilité
Le site a pour objectif de présenter l'activité professionnelle du cabinet et de fournir des informations générales sur les consultations, bilans, accompagnements et modalités pratiques.
Les informations publiées sur le site ne constituent pas un avis médical personnalisé, un diagnostic individuel ni une consultation à distance. Elles ne remplacent pas une évaluation adaptée à la situation de chaque personne.
Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, des pratiques professionnelles ou de la réglementation.
Le cabinet s'efforce de maintenir l'accessibilité et l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité du site.
13. Situations d'urgence
Le cabinet n'assure pas la prise en charge des situations d'urgence.
En cas de danger immédiat ou de situation nécessitant une intervention urgente :
- 15 — SAMU ;
- 112 — numéro d'urgence européen.
En cas de crise suicidaire ou de pensées suicidaires, le 3114 est le numéro national de prévention du suicide, gratuit et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour un enfant ou un adolescent en situation de danger ou de risque de danger, le 119 est le numéro national dédié à la protection de l'enfance.
14. Médiation de la consommation
La question de l'application du dispositif de médiation de la consommation aux prestations réalisées par un psychologue dépend du cadre juridique applicable à l'activité exercée.
Pour le présent cabinet, les modalités applicables sont précisées dans le cadre des consultations et dans les documents contractuels remis au patient lorsque cela est nécessaire.
15. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des plateformes de prise de rendez-vous, des ressources scientifiques ou des sites institutionnels.
Le cabinet n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.